Conditions Générales de Vente — La Maison de Louise

1. Identification du vendeur

Nom commercial : La Maison de Louise

Raison sociale : NEXORA PRO LLC

Siège social : 47 RUE VIVIENNE, PARIS 75002

Email : contact@maison-de-louise.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site internet de La Maison de Louise.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible sur le site.

Toutefois, en raison du mode de fabrication, des matériaux utilisés, des séries de production et des éventuelles évolutions de modèles, de légères variations peuvent exister concernant la couleur, la texture, les dimensions, les finitions, le marquage ou certains détails visuels.

Les photographies, vidéos et visuels présentés sur le site ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuels.

Ces variations n'altèrent pas la qualité, l'usage ou la fonctionnalité principale du produit et ne peuvent être considérées comme un défaut dès lors que le produit conserve sa fonction essentielle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

La Maison de Louise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Les offres promotionnelles, réductions, codes de remise ou cadeaux éventuels sont valables dans les conditions affichées sur le site au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente dès sa validation et la réception du paiement.

Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa commande, notamment son nom, son adresse e-mail, son adresse de livraison et, le cas échéant, son numéro de téléphone.

La Maison de Louise ne saurait être tenue responsable d'un retard, d'une impossibilité de livraison ou d'une erreur de livraison résultant d'informations incomplètes ou incorrectes fournies par le client.

La Maison de Louise se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude, d'informations incohérentes, de tentative d'abus ou de contestation de paiement en cours.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés incluent notamment :

• Carte bancaire
• Tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par le site.

En cas de paiement refusé, incomplet, contesté ou faisant l'objet d'une rétrofacturation, La Maison de Louise se réserve le droit de suspendre le traitement de la commande, de bloquer toute nouvelle commande ou de transmettre les éléments nécessaires aux prestataires de paiement concernés.

7. Livraison

Traitement des commandes

Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées, hors week-ends et jours fériés.

Délais de livraison

La livraison est estimée entre 6 et 10 jours ouvrables après expédition, hors week-ends et jours fériés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions logistiques, le lieu de livraison, les périodes de forte demande, les perturbations transporteurs, les jours fériés, les mouvements sociaux, les contrôles douaniers ou tout événement indépendant de notre volonté.

Le dépassement d'un délai indicatif ne peut donner lieu à indemnisation automatique.

Suivi de livraison

Lorsque le colis est confié au transporteur, un numéro de suivi peut être communiqué au client. Les informations de suivi sont mises à jour progressivement par le transporteur.

Une fois le colis remis au transporteur, La Maison de Louise ne maîtrise pas directement les opérations de livraison effectuées par le réseau du transporteur.

8. Réception des produits

Il appartient au client de vérifier l'état du colis et des produits à réception.

En cas de colis endommagé, ouvert, produit manquant ou non conforme, le client doit contacter le service client dans les plus brefs délais à l'adresse suivante : contact@maison-de-louise.com.

Le client devra fournir son numéro de commande, une description précise du problème et, si nécessaire, des photographies permettant de constater la situation.

Lorsque le suivi du transporteur indique que le colis a été livré, cette information constitue un élément de preuve de livraison. En cas de contestation, La Maison de Louise pourra ouvrir une enquête auprès du transporteur, sans garantie de résultat immédiat.

9. Droit légal de rétractation de 14 jours

Conformément à la législation applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Le droit de rétractation en vente à distance est de 14 jours, hors exceptions prévues par la loi.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter La Maison de Louise par e-mail à l'adresse contact@maison-de-louise.com en indiquant son numéro de commande et son souhait d'exercer son droit de rétractation.

Le client dispose ensuite du délai légal applicable pour retourner le produit après avoir notifié sa décision de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, propres, non détériorés et non utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou erreur imputable à La Maison de Louise. Les frais de retour peuvent être mis à la charge du client si cette information est communiquée avant l'achat.

Le remboursement sera effectué après réception du produit retourné ou après réception d'une preuve d'expédition du retour, conformément aux règles applicables.

10. Garantie commerciale 30 jours satisfait ou remboursé

En complément du droit légal de rétractation de 14 jours et des garanties légales applicables, La Maison de Louise propose une garantie commerciale "30 jours satisfait ou remboursé" sur son sac à pain en cire d'abeille.

Cette garantie commerciale permet au client de demander le retour du produit dans un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande, si le produit ne lui apporte pas satisfaction.

Cette garantie est volontaire, commerciale et distincte du droit légal de rétractation. Elle ne limite en aucun cas les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation de 14 jours, la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. La garantie commerciale est facultative et vient en complément des garanties légales, avec des conditions définies par le vendeur.

Pour bénéficier de cette garantie, le client doit contacter notre service client par e-mail dans le délai de 30 jours suivant la réception de la commande, en indiquant :

• son numéro de commande ;
• l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat ;
• le produit concerné ;
• le motif de sa demande ;
• des photographies du produit si elles sont nécessaires au traitement de la demande.

Aucun retour effectué sans demande préalable auprès du service client ne pourra être accepté.

Le produit devra être retourné complet, propre, non détérioré, avec l'ensemble des éléments reçus dans la commande, y compris les accessoires, notices, emballages ou cadeaux éventuellement inclus dans l'offre.

Le produit ne devra pas avoir fait l'objet d'une utilisation anormale, abusive, négligente, volontairement dégradante ou contraire aux conseils d'utilisation communiqués.

Les frais de retour dans le cadre de la garantie 30 jours satisfait ou remboursé sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit reconnu défectueux après vérification.

Le remboursement sera effectué après réception et contrôle du produit retourné.

Si le produit est retourné incomplet, sale, détérioré, volontairement endommagé, lavé de manière inadaptée, utilisé de façon abusive ou ne correspondant pas au produit initialement envoyé, La Maison de Louise se réserve le droit de refuser le remboursement ou d'appliquer une retenue correspondant à la dépréciation constatée.

La garantie 30 jours satisfait ou remboursé est limitée à une seule utilisation par client, foyer, adresse postale, adresse e-mail ou moyen de paiement.

Cette garantie ne s'applique pas aux produits déjà remboursés, aux commandes faisant l'objet d'une rétrofacturation, d'une contestation bancaire, d'un litige ouvert auprès d'un prestataire de paiement ou d'une demande manifestement abusive.

11. Remboursement

Le remboursement est effectué après réception et vérification des produits retournés, ou selon les conditions prévues par le droit légal de rétractation.

Le remboursement est réalisé via le moyen de paiement initial utilisé lors de la commande, sauf impossibilité technique ou accord contraire.

Les frais de livraison initiaux peuvent être remboursés uniquement dans les conditions prévues par la loi et selon la nature de la demande.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit reconnu défectueux.

Aucun remboursement ne pourra être effectué si le produit n'est pas retourné, sauf décision commerciale exceptionnelle de La Maison de Louise.

12. Produits offerts, cadeaux et offres promotionnelles

Dans le cadre de certaines offres commerciales, des produits, accessoires ou cadeaux peuvent être offerts ou inclus à prix réduit.

En cas de retour total d'une commande, le client devra retourner l'ensemble des produits reçus, y compris les produits offerts, cadeaux ou accessoires inclus dans l'offre.

Si un cadeau ou accessoire n'est pas retourné, La Maison de Louise se réserve le droit de déduire sa valeur commerciale du montant remboursé.

Les produits offerts ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement séparé.

13. Contestation bancaire, rétrofacturation et litiges de paiement

En cas de contestation bancaire, rétrofacturation, opposition de paiement ou litige ouvert auprès d'un prestataire de paiement, La Maison de Louise se réserve le droit de suspendre toute demande de retour, remboursement ou geste commercial jusqu'à résolution du dossier.

Le client s'engage à contacter le service client avant d'ouvrir une contestation bancaire, afin de permettre une résolution amiable.

En cas de contestation abusive, frauduleuse ou incohérente avec les informations de commande, La Maison de Louise se réserve le droit de transmettre l'ensemble des éléments utiles aux prestataires de paiement, banques concernées ou autorités compétentes.

14. Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement proposée, le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client doit contacter le service client avec son numéro de commande, une description du problème et des photographies si nécessaire.

La garantie légale de conformité permet notamment de demander la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme dans les conditions prévues par la loi.

15. Conseils d'utilisation et responsabilité du client

Le sac à pain La Maison de Louise doit être utilisé conformément aux conseils d'utilisation communiqués.

Il est notamment recommandé de ne pas placer de pain encore chaud dans le sac, afin d'éviter la formation excessive d'humidité.

Le produit doit être nettoyé avec une éponge douce et de l'eau froide si nécessaire. L'utilisation d'eau chaude, de produits agressifs, de lavage en machine ou de séchage inadapté peut altérer le produit.

La Maison de Louise ne saurait être tenue responsable d'une dégradation résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inadapté, d'une usure normale ou d'un non-respect des conseils d'utilisation.

16. Responsabilité

La Maison de Louise ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du produit.

La responsabilité de La Maison de Louise ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'usure normale, de détérioration volontaire, de non-respect des conseils d'utilisation ou de différences mineures liées à la fabrication, au marquage, aux finitions ou aux séries de production.

17. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, au service après-vente et à la gestion de la relation client.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour exercer ces droits, le client peut contacter : contact@maison-de-louise.com

18. Service client

Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou une demande de remboursement, le client peut contacter le service client à l'adresse suivante :

contact@maison-de-louise.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à indiquer son numéro de commande et l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat.

19. Médiation et règlement amiable des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le client consommateur résidant dans l'Union européenne peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le client peut également recourir à un dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation applicable dans son pays de résidence.

20. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit de l'État du Missouri (États-Unis) et les lois fédérales américaines applicables.

Toutefois, conformément aux dispositions impératives du droit européen (notamment le Règlement (UE) n° 1215/2012 et le Règlement Rome I), les consommateurs résidant dans l'Union européenne conservent le bénéfice des dispositions protectrices de la loi de leur pays de résidence habituelle et peuvent saisir les juridictions compétentes de ce pays.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.