Conditions Générales de Vente — La Maison de Louise

1. Identification du vendeur

Nom commercial : La Maison de Louise Raison sociale : NEXORA PRO LLC Adresse : 117 S Lexington St, Ste 100, Harrisonville, MO 64701, États-Unis Email : contact@maison-de-louise.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site internet de La Maison de Louise.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible sur le site.

Toutefois, en raison du mode de fabrication, des matériaux utilisés, des séries de production et des éventuelles évolutions de modèles, de légères variations peuvent exister concernant la couleur, la texture, les dimensions, les finitions, le marquage ou certains détails visuels.

Les photographies, vidéos et visuels présentés sur le site ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuels.

Ces variations n'altèrent pas la qualité, l'usage ou la fonctionnalité principale du produit et ne peuvent être considérées comme un défaut dès lors que le produit conserve sa fonction essentielle.

Nos produits sont conçus par La Maison de Louise et fabriqués par des ateliers partenaires sélectionnés, situés hors de l'Union européenne.

3.a - Conditions de conservation et performances du produit

Le sac à pain La Maison de Louise est conçu pour contribuer à une meilleure conservation du pain lorsqu'il est utilisé conformément aux recommandations d'utilisation communiquées par La Maison de Louise.

Les performances de conservation, notamment en ce qui concerne la fraîcheur, le moelleux, la texture, la croûte, le croustillant et l'apparition éventuelle de moisissures, dépendent de nombreux facteurs indépendants de La Maison de Louise, notamment :

• le type de pain (baguette, pain de campagne, pain au levain, pain complet, pain de mie, pain Gascon, etc.) ;
• la qualité et la fraîcheur du pain au moment de son achat ;
• son degré de cuisson ;
• sa teneur en humidité ;
• les conditions climatiques (température, humidité ambiante, canicule, etc.) ;
• les conditions de stockage ;
• le respect des conseils d'utilisation ;
• les manipulations effectuées avant et après le stockage.

En raison de ces nombreux facteurs, La Maison de Louise ne peut garantir une durée de conservation, un niveau de fraîcheur ou un degré de croustillant identiques pour tous les types de pains et dans toutes les situations.

À titre d'exemple, une baguette traditionnelle perd naturellement une partie de son croustillant quelques heures après sa cuisson, même lorsqu'elle est conservée dans des conditions adaptées. À l'inverse, certains pains de plus gros format, tels que les pains de campagne ou les pains au levain, peuvent conserver leur texture et leur croûte plus longtemps.

Le sac à pain n'a pas pour objet de restaurer le croustillant d'un pain qui l'a déjà perdu, ni de modifier les propriétés naturelles du pain. Il contribue à optimiser sa conservation dans des conditions normales d'utilisation, sans pouvoir neutraliser les effets naturels du temps ou les caractéristiques propres à chaque type de pain.

En cas de demande fondée sur les performances de conservation du produit, La Maison de Louise pourra demander au client toute information utile concernant les conditions d'utilisation, notamment le type de pain utilisé, sa date d'achat, son état au moment de son placement dans le sac, les conditions de stockage, ainsi que des photographies du pain et du produit afin d'évaluer la demande.

La garantie commerciale ne couvre pas les résultats de conservation résultant principalement des caractéristiques propres au pain utilisé, de conditions de stockage inadaptées ou d'une utilisation non conforme aux recommandations communiquées par La Maison de Louise.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

La Maison de Louise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Les offres promotionnelles, réductions, codes de remise ou cadeaux éventuels sont valables dans les conditions affichées sur le site au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente dès sa validation et la réception du paiement.

Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa commande, notamment son nom, son adresse e-mail, son adresse de livraison et, le cas échéant, son numéro de téléphone.

La Maison de Louise ne saurait être tenue responsable d'un retard, d'une impossibilité de livraison ou d'une erreur de livraison résultant d'informations incomplètes ou incorrectes fournies par le client.

La Maison de Louise se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude, d'informations incohérentes, de tentative d'abus ou de contestation de paiement en cours.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés incluent notamment :

• Carte bancaire
• Tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par le site.

En cas de paiement refusé, incomplet, contesté ou faisant l'objet d'une rétrofacturation, La Maison de Louise se réserve le droit de suspendre le traitement de la commande, de bloquer toute nouvelle commande ou de transmettre les éléments nécessaires aux prestataires de paiement concernés.

7. Livraison

Traitement des commandes Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées, hors week-ends et jours fériés.

Délais de livraison La livraison est estimée entre 6 et 10 jours ouvrables après expédition, hors week-ends et jours fériés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions logistiques, le lieu de livraison, les périodes de forte demande, les perturbations transporteurs, les jours fériés, les mouvements sociaux, les contrôles douaniers ou tout événement indépendant de notre volonté.

Le dépassement d'un délai indicatif ne peut donner lieu à indemnisation automatique.

Suivi de livraison Lorsque le colis est confié au transporteur, un numéro de suivi peut être communiqué au client. Les informations de suivi sont mises à jour progressivement par le transporteur.

Une fois le colis remis au transporteur, La Maison de Louise ne maîtrise pas directement les opérations de livraison effectuées par le réseau du transporteur.

8. Réception des produits

Il appartient au client de vérifier l'état du colis et des produits à réception.

En cas de colis endommagé, ouvert, produit manquant ou non conforme, le client doit contacter le service client dans les plus brefs délais à l'adresse suivante : contact@maison-de-louise.com.

Le client devra fournir son numéro de commande, une description précise du problème et, si nécessaire, des photographies permettant de constater la situation.

Lorsque le suivi du transporteur indique que le colis a été livré, cette information constitue un élément de preuve de livraison. En cas de contestation, La Maison de Louise pourra ouvrir une enquête auprès du transporteur, sans garantie de résultat immédiat.

9. Droit légal de rétractation de 14 jours

Conformément à la législation applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Le droit de rétractation en vente à distance est de 14 jours, hors exceptions prévues par la loi.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter La Maison de Louise par e-mail à l'adresse contact@maison-de-louise.com en indiquant son numéro de commande et son souhait d'exercer son droit de rétractation.

Le client dispose ensuite du délai légal applicable pour retourner le produit après avoir notifié sa décision de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, propres, non détériorés et non utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le client est autorisé à manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Toute utilisation dépassant cette simple vérification, notamment l'utilisation effective du sac pour la conservation du pain ou tout autre usage entraînant une perte de valeur ou empêchant sa revente comme produit neuf, pourra donner lieu à une retenue correspondant à la dépréciation réellement constatée du produit.

La dépréciation est évaluée individuellement pour chaque produit retourné, en fonction notamment de son état, de son niveau d'utilisation, de l'état de son emballage d'origine, de la présence éventuelle de traces d'utilisation ou d'odeurs et de la possibilité de le remettre en vente comme produit neuf.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou erreur imputable à La Maison de Louise. Les frais de retour peuvent être mis à la charge du client si cette information est communiquée avant l'achat.

Le remboursement sera effectué après réception du produit retourné ou après réception d'une preuve d'expédition du retour, conformément aux règles applicables.

10. Remboursement

Le remboursement est effectué après réception, vérification et validation des produits retournés, ou conformément aux dispositions du droit légal de rétractation et des garanties légales applicables.

Le remboursement est réalisé via le moyen de paiement initial utilisé lors de la commande, sauf impossibilité technique ou accord contraire entre les parties.

Les frais de livraison initiaux sont remboursés uniquement dans les cas prévus par la réglementation applicable.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à La Maison de Louise ou produit reconnu défectueux après vérification.

Aucun remboursement ne pourra être effectué tant que le produit n'aura pas été retourné ou qu'une preuve suffisante de son expédition n'aura pas été fournie, sauf décision commerciale exceptionnelle de La Maison de Louise.

11. Offres promotionnelles, bundles et cadeaux

Certaines offres proposées par La Maison de Louise comprennent des réductions, des produits offerts, des contenus numériques, des accessoires ou d'autres avantages commerciaux conditionnés à l'achat d'un nombre minimum de produits ou d'un montant minimum de commande.

En cas de retour total ou partiel d'une commande ayant bénéficié d'une telle offre, La Maison de Louise se réserve le droit de recalculer le montant du remboursement en fonction des produits effectivement conservés par le client.

Si le retour d'un ou plusieurs produits entraîne la perte du bénéfice de l'offre commerciale, les remises accordées, les avantages promotionnels et les cadeaux associés pourront être annulés. Le remboursement sera alors calculé sur la base du prix des produits effectivement conservés et des conditions commerciales qui leur sont applicables.

Les cadeaux physiques, accessoires et produits offerts dont l'attribution était conditionnée à la commande devront être retournés avec celle-ci. À défaut, leur valeur commerciale pourra être déduite du remboursement lorsque la réglementation applicable le permet.

12. Contestation bancaire, rétrofacturation et litiges de paiement

En cas de contestation bancaire, rétrofacturation, opposition de paiement ou litige ouvert auprès d'un prestataire de paiement, La Maison de Louise se réserve le droit de suspendre toute demande de retour, remboursement ou geste commercial jusqu'à résolution du dossier.

Le client s'engage à contacter le service client avant d'ouvrir une contestation bancaire, afin de permettre une résolution amiable.

En cas de contestation abusive, frauduleuse ou incohérente avec les informations de commande, La Maison de Louise se réserve le droit de transmettre l'ensemble des éléments utiles aux prestataires de paiement, banques concernées ou autorités compétentes.

13. Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement proposée, le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client doit contacter le service client avec son numéro de commande, une description du problème et des photographies si nécessaire.

La garantie légale de conformité permet notamment de demander la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme dans les conditions prévues par la loi.

14. Conseils d'utilisation et responsabilité du client

Le sac à pain La Maison de Louise doit être utilisé conformément aux conseils d'utilisation communiqués.

Il est notamment recommandé de ne pas placer de pain encore chaud dans le sac, afin d'éviter la formation excessive d'humidité.

Le produit doit être nettoyé avec une éponge douce et de l'eau froide si nécessaire. L'utilisation d'eau chaude, de produits agressifs, de lavage en machine ou de séchage inadapté peut altérer le produit.

La Maison de Louise ne saurait être tenue responsable d'une dégradation résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inadapté, d'une usure normale ou d'un non-respect des conseils d'utilisation.

15. Responsabilité

La Maison de Louise ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du produit.

La responsabilité de La Maison de Louise ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'usure normale, de détérioration volontaire, de non-respect des conseils d'utilisation ou de différences mineures liées à la fabrication, au marquage, aux finitions ou aux séries de production.

16. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, au service après-vente et à la gestion de la relation client.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour exercer ces droits, le client peut contacter : contact@maison-de-louise.com

17. Service client

Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou une demande de remboursement, le client peut contacter le service client à l'adresse suivante : contact@maison-de-louise.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à indiquer son numéro de commande et l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat.

18. Médiation et règlement amiable des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le client consommateur résidant dans l'Union européenne peut recourir au médiateur de la consommation : CMAP — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — www.cmap.fr.

Le client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

19. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit de l'État du Missouri (États-Unis) et les lois fédérales américaines applicables.

Toutefois, conformément aux dispositions impératives du droit européen (notamment le Règlement (UE) n° 1215/2012 et le Règlement Rome I), les consommateurs résidant dans l'Union européenne conservent le bénéfice des dispositions protectrices de la loi de leur pays de résidence habituelle et peuvent saisir les juridictions compétentes de ce pays.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.